Criminel

La vie en société nous impose des règles. Les lois criminelles protègent une gamme essentielle de valeurs communes telle la sécurité de la personne et de ses biens et la protection de l’environnement. Elles renferment des normes, des interdits et des sanctions qui visent à préserver l’ordre public dans l’ensemble des activités de la vie courante, tout en portant atteinte le moins possible aux libertés des gens.

Le Code criminel canadien renferme divers types d’infractions – infractions contre l’ordre public, infractions avec des armes à feu et autres armes, infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice, infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs et inconduite, etc.

Si une personne est accusée en vertu d’une infraction sous le Code criminel, il se peut que cette personne ait un ou des moyens de défense. Parmi les moyens de défense se retrouvent l’alibi, la légitime défense, la provocation, l’automatisme, les troubles mentaux, la nécessité, la contrainte, etc.



Immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit des biens. Relatif aux biens immobiliers et à leur gestion, il est rattaché au droit privé et au droit public. Ainsi, les propriétaires et locataires de biens immobiliers peuvent engager un avocat en droit immobilier ou collecter des informations sur le droit immobilier afin de jouir de leurs droits. De plus, les conseils juridiques indépendants dans le cadre d'un achat ou d'une vente d'une propriété sont fortement recommandés afin de s'assurer, notamment, qu’aucune créance n’est greffée à la propriété que vous vous apprêtez à acquérir.



Succession

Testament

Il existe plusieurs raisons qui peuvent inciter une personne à faire un testament. Le testament vous permet de léguer vos biens et choisir vos bénéficiaires afin de déterminer ce que chacun recevra lors de votre décès. Il permet également d’attribuer à un exécuteur testament les pouvoirs nécessaires afin d’exécuteur vos volontés.

La préparation d’un testament permettra à votre famille de régler votre succession rapidement, évitant ainsi des frais à votre succession.

Si vous décédez sans testament, il faudra procéder à une demande à la cour afin de nommer un administrateur.

Procuration

Nulle personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui la priverait de ses facultés, que ce soit d’une manière temporaire ou permanente. Vous pouvez toutefois vous prémunir d’une procuration qui permettra de désigner une personne qui aura pour tâche de prendre soin de vous et de vos biens si vous en êtes incapable.



Familial

Le domaine du droit familial est très vaste. Le droit de la famille est le droit qui définit les droits et responsabilités des individus au sein des familles. Lors d’une séparation, plusieurs questions doivent être tranchées, que ce soit la séparation des biens, la garde des enfants et le soutien alimentaire des enfants et des conjoints. Il est toutefois possible de rédiger un contrat domestique permettant aux parties de régler les questions à l’amiable.

Notre bureau offre des services pour la préparation de contrats domestiques. En droit de la famille, les contrats domestiques servent généralement aux conjoints à préciser leurs obligations et leurs droits respectifs pendant le mariage ou la cohabitation, à la fin du mariage ou de la cohabitation, ou en cas de décès.

Notre bureau est disposé à préparer divers types de contrats domestiques :

  • Entente de séparation
  • Entente de cohabitation
  • Contrat de mariage
  • Entente de garde